Conditions générales de vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Émonoé (nom commercial de la société C’s and Keys), SAS au capital social de 40 000€ au numéro de SIRET 844803353 immatriculée au RCS de Lyon , dont le siège social est 41 bis route de Corbas, 69200 Vénissieux, gérante Marie-Alexandra Barbey.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://www.emonoe.com/ et l’ensemble de ses pages.
  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (numériques) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
  • « Vendeur » : Émonoé, personne morale ou physique (Marie-Alexandra Barbey), proposant ses Produits ou Services sur le Site.
  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
  • « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
  • « CGV » représente les Conditions Générales de Vente.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.emonoe.com.

Les services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Ateliers beauté dans les boutiques et concept stores de Lyon
  • Accompagnement beauté individuel ou en groupe
  • Accompagnement beauté par skype ou téléphone

Les caractéristiques principales des service et notamment les spécifications (dates, horaires) ou de la capacité des ateliers beauté (nombre de personnes pouvant s’inscrire) , sont présentées sur le site www.emonoe.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit ou service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.emonoe.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mis en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.emonoe.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La modification des CGV s’applique dès la mise en ligne de celles-ci mais ne s’applique pas aux commandes et réservation antérieures à la modification.

ARTICLE 2 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le site www.emonoe.com. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit sur le site www.emonoe.com a la possibilité d’y accéder en se connectant sur “mon compte” grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site www.emonoe.com. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le site www.emonoe.com. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 3 – MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s)/service(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits ou services qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

La réservation et donc la vente du service (atelier ou accompagnement beauté) sera validée après réception du paiement.

Le vendeur se donne le droit d’annuler la commande pour défaut de paiement de la part du Client ou pour tout autre litige antérieur ou présent.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises  (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (stripe).

  • Aucun délai de paiement, le paiement doit être fait à la réservation.
  • Toute annulation de commande sera refusée au client.
  • Déplacements pour les accompagnements individuels : Les déplacements sont gratuits dans la limite d’un rayon de 20 km à partir de la gare de Vénissieux via google map (trajet le plus court). Au delà, les kilomètres supplémentaires vous seront facturés 1€/km (trajet le plus court).
  • Pour toutes demandes particulières qui seraient susceptibles de modifier le service, le client doit contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emonoe.com.  Le Vendeur est le seul décisionnaire sur la faisabilité de la ou les demandes particulières. La décision du vendeur (acceptation ou refus)  sera adressée au Client par courrier électronique . Suite à l’acceptation de la ou les demandes particulières,  un surcoût peut éventuellement être appliqué pour le matériel ou le service, un devis sera alors communiqué par courrier électronique au Client. Le Client est en droit de l’accepter ou de le refuser. Si le client refuse le devis, la ou les demandes particulières ne seront pas appliquées au service.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits/services est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 5 – ANNULATION DU SERVICE

En cas d’annulation de la part du Client jusqu’à 8 jours avant la date de l’atelier ou l’accompagnement beauté, après en avoir informé le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@emonoe.com, le client sera remboursé à 100% dans un délai de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera dû au Client en cas d’annulation 7 jours avant la date de l’atelier ou de l’accompagnement beauté.
Le vendeur se donne le droit d’annuler la commande pour défaut de paiement de la part du Client ou pour tout autre litige antérieur ou présent.
Toute annulation de la part du vendeur donne lieu à un remboursement total au client dans un délai de 14 jours après l’annulation.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTS

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@emonoe.com

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur Émonoé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits et Services achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Le Client s’engage à signaler au Vendeur, allergie, maladie ou tout autre manifestation qui peut modifier le service proposé.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable et ne peut donner lieu à aucun dédommagement en cas :

  • D’allergie à un ou plusieurs produits conseillés,
  • Du non respect de la bonne application indiquée sur la notice du produit
  • Ou toutes autres manifestations ou survenance (intolérance, maladie…)

Les photographies et visuels des Services présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits/services diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent Site et des différents supports mis à disposition sur le site www.emonoe.com  appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site et sur les différents supports mis à disposition sont susceptibles d’être déposés par ses soins, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – INDÉPENDANCES DES CLAUSES

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Émonoé propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
  • contact@medicys.fr
  • http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés – 25 mai 2018